Le code et la loi des animaux, ce qu’il faut savoir sur les droits de votre chat.

Les chats et la loi, ce qu'il faut savoir
Loi sur les chats, ce qu’il faut savoir

Les chats et la loi

La loi sur les animaux a beaucoup évolué avec le temps. Ceci, surtout dans un but de protection de nos chers amis. Faisons le point sur son évolution et sur les obligations des propriétaires d’animaux de compagnie.

La loi et les animaux au fil du temps

La 1ere loi de protection animale (loi Grammont) a été votée en France le 2 juillet 1850. Elle punit d’une amende ceux qui infligent de mauvais traitements aux animaux. Néanmoins, dès sa mise en application, elle a seulement incriminé les mauvais actes publics. Cette loi préférait donc la sensibilité spectatrice à celle animale.

Selon www.30millionsdamis.fr, le mois de septembre 1959 voit abroger la loi de 1850. Le décret Michelet protège la sensibilité propre aux animaux. Que les mauvais actes soient publics ou pas, ils sont punis. Cette loi prend en compte aussi bien animaux domestiques que sauvages rendus captifs.

Une autre loi est votée le 10 juillet 1976. Son article 9 reconnaît l’animal comme un être sensible. Cet article prévoit aussi des conséquences suite à un mauvais traitement des animaux. Néanmoins, sa portée n’est pas générale dans le Code civil. L’animal est toujours considéré comme étant un bien immeuble ou meuble par destination.

Une nouvelle loi a été votée le 18 décembre 1985. Cette loi concerne les médicaments vétérinaires. Elle établit comme médicament vétérinaire tous les médicaments destinés aux animaux. Elle établit aussi les conditions d’accès au marché des médicaments dits vétérinaires. Cette loi détermine les règles de fabrication des médicaments vétérinaires. Leur importation est également prise en compte.

Le 14 août 1986, la protection des animaux et leur bien-être sont établis par une loi complémentaire. L’article R.622-2 dans le Code pénal fait état de sanctions. Il s’agit surtout des gardiens d’animaux dits dangereux pour les hommes. Tout gardien laissant divaguer ces animaux est sanctionné par la loi. Selon l’article L.211-23, le terme « divaguer » est défini pour les chats et les chiens.

Vient alors la loi du 22 juin 1989. Elle exige que soient identifiés tous les carnivores domestiques pour lutter contre la rage. Elle fixe aussi les mesures sanitaires concernant les établissements de garde d’animaux et les établissements qui vendent les animaux cette loi interdit que les animaux abandonnés soient systématiquement euthanasiés. Les animaux perdus font aussi partie du lot. Le délai de la fourrière est ainsi prolongé.

Considérée longtemps comme des biens meubles, cette situation prend fin le 16 février 2015. Le code juridique reconnaît qu’ils sont des êtres vivants dotés de sensibilité. Les animaux jouissent donc de droits.

Faites le bon choix pour le respect de vos compagnons

Par ces différentes lois, votre animal mérite donc de jouir de bons traitements.

Au-delà de la maltraitance animale caractérisée, on entend par bons traitements les soins vétérinaires que tout propriétaire peut apporter à son animal de compagnie.

Que l’on parle de soins préventifs (vaccination, bilan de santé…) ou de soins faisant suite à une maladie ou à un accident, tout chat doit pouvoir bénéficier de soins vétérinaires.

Ces soins peuvent parfois coûter cher à leur propriétaire. C’est pourquoi de nombreuses assurances ont créé des formules de protection santé spéciale pour les animaux. Le mammouth déchaîné met à votre disposition un comparateur en ligne. Notre outil, gratuit et facile d’utilisation, vous permet de faire le tri entre toutes les offres de mutuelles santé animaux.

N’attendez plus pour bien protéger votre animal de compagnie et ainsi respecter la loi.